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Intitulé

Loi du 30 mars 2009 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
31/05/2006 Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 31 mai 2006