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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2018 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2018
Page:34575
Avis du Conseil d'Etat 62176
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018 ("le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...