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Intitulé

Décret du 27 mars 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:2
Page:19870
Avis du Conseil d'Etat 34273 + 33593
Entrée en vigueur / Effet 27/01/2004: "jour de la publication au Moniteur belge du dernier des quatre actes d'approbation des parties contractantes" (comprendre: jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment publié)(art. 2).

Période de vigueur du 27/01/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/06/2001