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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

10/12/2007 (Traduction allemande)
Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l’année 2007

Avis du Conseil d'Etat

42200

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art 2 : 01/01/2008
Art. 3, 1° : 01/01/2007
Art. 3, 2°, et art. 4 : 01/09/2007
Art. 6 : 01/09/2008
Art. 7 : 01/09/2009

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...