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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1966
Page:11694
Avis du Conseil d'Etat 9779
Entrée en vigueur / Effet TT 1955 - 1963