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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1969 - Bureaux de recette de la province d'Anvers. - Création de quatre nouveaux bureaux. - Modification d'appellations et d'attributions
Bureau de Grimbergen. - Attributions spéciales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1969
Page:	12265

Avis du Conseil d'Etat

Arrêté ministériel du 20 février 1969 - Bureaux de recette de la province d'Anvers. - Création de quatre nouveaux bureaux. - Modification d'appellations et d'attributionsBureau de Grimbergen. - Attributions spéciales