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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2008 complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2008
Page:66138
Avis du Conseil d'Etat 44932
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2008 au ...