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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments à occuper certains travailleurs le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2000
Edition:2
Page:31743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2000 au ...