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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1979
Page:13966
Avis du Conseil d'Etat 13390
Entrée en vigueur / Effet 26/05/1979