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Intitulé

Loi du 6 juillet 2013 portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2013
Edition:2
Page:82228
Avis du Conseil d'Etat 50622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/11/2013 au ...