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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2009
Edition:2
Page:27184
Avis du Conseil d'Etat 45841
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 01/01/2008 et reportée au 01/01/2014
Art. 2, §2, 4°, 8, 21 et 22: initialement fixée au jour de publication et reportée au 01/01/2014

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2013 et reportée au 31/12/2020

Dispositions transitoires: art. 26

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2020