Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2009
Edition:	2
Page:	27184

Avis du Conseil d'Etat

45841

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/01/2008 et reportée au 01/01/2014

Art. 2, §2, 4°, 8, 21 et 22: initialement fixée au jour de publication et reportée au 01/01/2014

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2013, reportée au 31/12/2020 et finalement, sans date expresse de fin de vigueur (voyez l'art. 27 dans l'analyse dont l'alinéa 2 est abrogé par l'AGW 21/01/2021).

Dispositions transitoires: art. 26

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...