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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif aux dispositions pécuniaires générales de la programmation sociale 1987-1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1987
Page:18030
Avis du Conseil d'Etat 18363
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987 - 1988