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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1987
Page:	1802

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 25
01/09/1986, sauf art. 19 en 20 : 01/09/1984, et art. 9 : 01/09/1985
Durée de validité prolongé jusqu'au 31/08/1989 (AR 02/09/1988, art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/09/1984 au 31/08/1989