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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2010 prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2010
Page:59861
Avis du Conseil d'Etat 48736
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2010

Période de vigueur du 30/09/2010 au ...