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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1971 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1971
Page:7901
Avis du Conseil d'Etat 11044