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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif au calcul des cotisations visées à l'article 2 de l'arrêté royal n°289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1986
Page:17161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/12/1986 au ...