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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2009 fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2009-2010


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:1
Page:25504
Avis du Conseil d'Etat 45513
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...