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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17696
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 01/04/1996