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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 maart 2009 houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de commissie van deskundigen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2009
Edition:2
Page:22914
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 16/02/2009