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Intitulé

Avis du 16 avril 2008 relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l’arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l’influenza aviaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2008
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2008
Edition:1
Page:22813
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 30/04/2008