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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936, portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1952
Page:579
Avis du Conseil d'Etat 2309