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Décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2008/2009 622