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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2014
Page:45169
Avis du Conseil d'Etat 55953
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...