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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2018 portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2019
Page:584
Avis du Conseil d'Etat 63956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/01/2019 au ...