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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1999
Page:32878
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999