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Intitulé

Loi du 21 janvier 2009 modifiant l’article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2009
Edition:2
Page:16829
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2009 au ...