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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 février 1980 relatif au Tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1980
Page:2777
  • 01/04/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1980