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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1988 portant création du Service social du Commissariat général aux Relations internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/2008