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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1988 portant création du Service social du Commissariat général aux Relations internationales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 31/12/2008