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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2018
Page:	82023

Avis du Conseil d'Etat

64007

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/11/2018 au ...