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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1968 fixant la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au controle de l'Office national des debouches agricoles et horticoles


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1968
Page:6771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/1968 au ...