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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l’avant-projet de révision en vue de l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l’affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d’extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2009
Page:13152
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée