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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2011
Edition:3
Page:67313
Avis du Conseil d'Etat 50252
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...