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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1986 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1986
Page:3543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1986

Période de vigueur du 15/02/1986 au ...