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Intitulé

Décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2009
Edition:	2
Page:	9097

Avis du Conseil d'Etat

45284

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2009 (art. 51: "à partir de l’année académique 2009-2010")
Art. 1er, 2°: 01/01/2010 (art. 51)
Art. 3: 01/11/2008(art. 51)
Art. 4 à 6 et 10: 01/10/2009 (art. 51)
Art. 15, 16 et 18: 01/01/2010 (art. 51)
Art. 19 à 22: 01/01/2009 (art. 51)
Art. 23, 25 et 26: 01/10/2009 (art. 51)
Art. 28 à 31: 01/01/2009 (art. 51)
Art. 32: 01/11/2008 (art. 51)
Art. 33: 01/10/2009 (art. 51)
Art. 46 à 48: 01/01/2010 (art. 51)
Art. 50: 01/01/2009 (art. 51)

Dispositions transitoires: art. 17 à 22, 24, 25 et 27 à 36

Période de vigueur

du 01/11/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33830

2) Dispositions autonomes: art. 15 à 36