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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2021 relatif aux ressources essentielles à bord des navires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2021
Page:116977
Avis du Conseil d'Etat 70199
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/2021 au ...