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Intitulé

Décret du 2 juillet 1992 portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1992
Page:19285
Avis du Conseil d'Etat 21105
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991