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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1993
Page:	28543

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Applicable aux prix et subsides payés au attribués à partir du 01/01/1991 ou 01/01/1992 selon l'institution agréée (voir art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...