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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale
et de la Santé, les dispositions relatives aux centres de télé-accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2014
Page:	54041

Avis du Conseil d'Etat

56212

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 3 à 5

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l’Action socialeet de la Santé, les dispositions relatives aux centres de télé-accueil