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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/12/2008

Période de vigueur

du 30/12/2008 au 04/12/2011