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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon désignant l’organisme payeur pour la gestion et le contrôle des dépenses relevant du FEAGA et du FEADER et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l’organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l’organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l’organisme payeur de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2021
Page:115275
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...