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Intitulé

Circulaire du 10 octobre 2013 — Elaboration des budgets communaux pour l’exercice 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2013
Edition:2
Page:71716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Applicable à l'exercice budgétaire 2014

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2014
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.