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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 fixant l’organigramme de l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2008
Edition:3
Page:68592
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...