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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2012 relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2012
Edition:2
Page:76072
Avis du Conseil d'Etat 51682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2012 au 31/12/2023