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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 abrogeant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1982
Page:7747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Période de vigueur du 01/07/1982 au ...