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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2008
Page:	66151

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/08/2008 (art. 7)

Dispositions transitoires connexes à l'art. 2: art. 4

Période de vigueur

du 01/08/2008 au ...

Remarques Intitulé inexact : deux autres arrêtés non cités sont aussi modifiés et l'art. 3 est une disposition autonome.