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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2018 réglant le financement du Service de méditation pour le consommateur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2021
Page:37324
Avis du Conseil d'Etat 68640 + 68850
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2021 au ...
Remarques L'avis CE n° 68640 n'est pas mentionné dans le préambule.