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Intitulé

Règlement du 20 décembre 1990 portant taxe en matière de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 1991

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1991
Page:	2907

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.