help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 25 janvier 2002 - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs - Information relative à la nationalité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2002
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2002
Edition:1
Page:13324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée