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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil de direction de l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé du 24 septembre 2008 (Art. 16, arrêté royal du 8 janvier 1973)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2008
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/10/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.