help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 24 octobre 2008 modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2008
Edition:1
Page:65349
Avis du Conseil d'Etat 45002
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/2008 au ...